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36024.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 29 septembre 2014, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35936.pdf
Le 11 mars 2014, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leurs noms personnels qu’au nom et pour le compte de leur fils commun ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, des demandes de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35822 du rôle Inscrit le 6 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35822 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35652 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34418 du rôle Inscrit le 24 avril 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34499.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34499 du rôle Inscrit le 7 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35783 du rôle Inscrit le 2 février 2015introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35180.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35180 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2014 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35570.pdf
Le même jour, Monsieur ...fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 10 avril 2014, Monsieur ...fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35824 du rôle Inscrit le 6 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)En date du 21 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34934 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.En date du 27 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35027.pdf
Les déclarations des consorts ...sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 14 janvier 2014, les époux ... firent séparément l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34590 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né le xxx à xxx (xxx), de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-xxx, tendant, d’une part, à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35659.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 13 octobre 2014, Monsieur ... fut entendu auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34844 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 9 mai 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 34809 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014Audience publique extraordinaire du 27 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36035.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 23 décembre 2014, ayant confirmé la peine disciplinaire de deux jours d’arrêt prononcée à son encontre par le directeur général de la police grand-ducale par décision du 24 octobre 2014 ;transmit au directeur général de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35112 du rôle Inscrit le 22 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2014 ;Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34322 du rôle Inscrit le 8 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 11 décembre 2013, Monsieur ... introduisit auprès du
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