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49466.pdf
rétention au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision ;Vu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49459.pdf
Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;du 11 septembre 2023, que les agents policiers furent appelés au Centre Douanier à Luxembourg où
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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45430.pdf
Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 131 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée « AO », et de l’article 8, paragraphe (3), 1 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ci-après désignée par « la loi du 7 novembre 1996 », leDans, ce
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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