Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
25351.pdf
Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2008,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24841.pdf
tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 29 juillet 2008 suspendant son droit de conduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 octobre 2008 déclarant non justifiées une requête en sursis à exécution et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24499a.pdf
Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la « mise en retraite d’office
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24393.pdf
Par un courrier recommandé en date du 22 août 2007, ledit contrat de travail aurait été résilié à l'initiative du requérant moyennant respect d'un délai de préavis d'un mois, soit avec effet au 30 septembre 2007.Aux termes d'un jugement rendu par le tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 26 octobre 2007, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43789.pdf
BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, préqualifié, sise à L-2251 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2019 déclarant irrégulier son séjoursur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33341.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 août 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26699.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 février 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26545.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 décembre 2009 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous faites également état de menaces par téléphone de 1999 à 2008 d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10