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- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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26368.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 septembre 2009, portant autorisation de construire provisoirement un foyer d’accueil pour toxicomanes sur un terrain, sis à ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25482.pdf
en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 122.790, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25345.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17 avril 2008 portant refus de régulariser la situation de l’immeuble sis à L-En date du 21 novembre 1985, Monsieur ... hérita d’un immeuble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25191.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen matière d’urbanisme ____________________________________________________________________________réformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24429.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Koerich du 27 février 2008, par laquelle ledit bourgmestre a délivré à la société ...Par délibération du 8 juin 2007, le conseil communal de la commune de Koerich décida la création d’une maison relais, devant être mise en place pour la rentrée scolaire 2007/2008 au foyer de jour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24495.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen du 11 mars 2008, portant refus d’accorder une autorisation de construire pour une résidence à 17 appartements à ériger rue du Reckenthal à Strassen (parcelle inscrite au cadastre de la commune de Strassen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25021.pdf
en matière d’autorisation de construire en présence de Madame ..., Remichtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 24 juillet 2007 accordant à Madame ..., demeurant à L-Suivant autorisation de construire du 24 juillet 2007 référencée sous le numéro 2007/15, le bourgmestre de la Ville de Remich a accordé à Madame ... l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24323.pdf
une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24714.pdf
Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24139.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange en matière d’urbanismetendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant refus d’autoriser des travaux de rénovation et de transformation d’un immeuble, qualifié de « bâtiment agricole », sis à Everlange inscrit au cadastre de la commune d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23597.pdf
échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à la société anonyme L. s.a., établie et ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, rue Stavelot 2A, inscrite au registre de commerce et des sociétés au numéro B 93140, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23077C.pdf
en présence des époux XXX XXX et XXX XXX, XXX en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de XXX, dirigée contre le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19746C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu enVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19758C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2005 par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Ets. ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16660.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ColmarBerg, se dégageant du silence par lui gardé en ce qu’aucune décision n’est intervenue dans les trois mois du dépôt de leur demande d’un permis de bâtir le 31 janvier 2003, concernant la construction d’un immeuble de 6 appartements sur unVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19077.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulationd’un permis de construire n° 2004/41 délivré le 14 octobre 2004 par le bourgmestre de la commune de Goesdorf autorisant le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) à réaliser l’élargissement respectivement l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17134.pdf
Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Claude DERBAL, ainsi qu’à Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, mandataire de la société à responsabilité limitée ....Vu les actes d’avocat à avocat du 17 mars 2004 portant notification de ce mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16788.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construirepour leur compte concernant la construction d’un immeuble d’appartements sur un terrain sis à Colmar-Berg,inscrit au cadastre de la commune de Colmar-Berg sous la section D de Colmar, numéro 188/1461 ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16183.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 décembre 2002, par laquelle la société à responsabilité limitée L., établie et ayant son siège social à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 12 juin 2003, par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié au mandataire des demandeurs ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16213.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 16213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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