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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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50161C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50161C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47303.pdf
Par un arrêté du 20 mai 2021, le ministre ordonna la fermeture dudit chantier et interdit toute continuation des travaux.Tout d’abord, j’attire votre attention à la condition numéro 11 de la décision ... du 29 juin 2013 qui exige qu’« un plan d’aménagement des alentours sera élaboré par un organisme agréé dans la matière.Un tel plan d’aménagement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49909C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50218C.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50218C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2024 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50155C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50155C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46994.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2022 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49851C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49852C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50121C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (n° 46538 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50121C du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49998C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49998C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49997C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49997C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47360.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47102.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47361.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47359.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50055C.pdf
contre une décision du Ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50055C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2024 par la société à responsabilité limitée RODESCH, AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47156.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 22 mars 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Leudelange, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Laura Guetti, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46828.pdf
Monsieur B, demeurant à ... autorisant « partiellement par régularisation d'une situation existante le maintien en place d'un mur de soutènement en bloc coffrant sur limite de propriété et d'un mur en pierres sèches longeant la voirie publique, et à réaliser les travaux suivants, à savoir : la mise à niveau d'un mur de soutènement en bloc coffrant, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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