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10120.pdf
annulation de la décision du conseil communal de la commune de X. du 29 avril 1997 lui notifié le 2 juin 1997, lui infligeant la peine disciplinaire de la rétrogradation, ainsi que celle du déplacement avec changement cumulatif de fonction et d’affectation;Qu’il admet avoir souffert de problèmes d’alcool, lui ayant valu une première sanction disciplinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26266.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 10 août 2009 du directeur général adjoint pour le compte du directeur général de la Police grand-ducale confirmant une décision du directeur de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2009 par laquelle celui-ci a prononcé à son égard la sanction disciplinaire d’un jour d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25359.pdf
Par arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 7 janvier 2008, Monsieur ... fut admis au stage pour les fonctions de professeur de lettres à l'Athénée de Luxembourg à partir du 7 janvier 2008.Il est reproché, en premier lieu, à Monsieur ... d’avoir manqué de nombreuses fois à son obligation consistant à remplir une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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