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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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45612.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulationVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45609.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;Le même jour, le collège des bourgmestre et échevins de Kehlen, ci-après désigné par « le collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45477.pdf
liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2021, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44646-45936.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2020 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Käerjeng, préqualifiée ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Albert RODESCHJ, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43782.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47070C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47069C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43519.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2019 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2019 par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46811C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46811C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite audu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44433 du rôle et déposée le 13 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43936.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ordre des avocats du barreau de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44506 du rôle et déposée le 8 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42502.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46386C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46386C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46570C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46570C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, inscrite au registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44978.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’acte de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 22 septembre 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43876.pdf
2) des délibérations du conseil communal de la commune de Mertert des 27 février et 2 mars 2019 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Mertert des 27 février et 2 mars 2019 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43703a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après désigné par le « conseil communal »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43705a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43877.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2019 par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-2) les délibérations du conseil communal de la commune de Mertert des 27 février et 2 mars 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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