Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38573 du rôle et déposée le 13 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2016 par Maître Nadine Cambonie, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ..., demeurant à L-En date du 6 août 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38762 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016Belgique), contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale,déboutés de la procédure de protection internationale et

Vu la requête inscrite sous le numéro 39660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36672 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, Dr. jur. ..., portant recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 35057 du rôle Inscrit le 13 août 2014Audience publique du 16 mai 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35057 du rôle et déposée le 13 août 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialcommunal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 37275 du rôle, déposée le 11 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et déposée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de

Vu la requête inscrite sous le numéro 37403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 septembre 2008, une autorisation de

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2012 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2012 en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37328 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38654 du rôle et déposée le 3 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise,

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2013en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 36719 du rôle et déposée le 4 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Monsieur

Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 23 octobre 2014, Madame ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 49815 du rôle et déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leChine), de nationalité chnioise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant avoir repris le mandat pour la défense des intérêts de Monsieur ... et de Madame ..., les deux agissant au nom et pour le compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42120 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018contre trois décisions du Syndicat Intercommunal ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42120 du rôle et déposée au greffe du tribunal