Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 22014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2006 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

la délibération du conseil communal de XXX du 2 juin 2006 portant engagement de Monsieur XXX XXX en tant qu’employé privé au service de la commune ;Par délibération du 5 décembre 2005, le conseil communal de XXX décida de créer un poste d’employé privé pour le secrétariat communal afin de s’occuper des tâches y émargées à remplir dans l’intérêt du nouveau

contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 21480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-8383 Koerich, 4

contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 21481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-

contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 21479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’

contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21472 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.a., ayant son siège social L-inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 21177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2006 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du 30 janvier 2006 prise par le ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°21653 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’EtatVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la requête inscrite sous le numéro 21141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2005Audience publique du 5 avril 2006 ===========================contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de Luxembourg --------------------------------------------------------------

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d... en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 20038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro du rôle : 19719 C Inscrit le 25 avril 2005contre une décision du conseil communal d’HesperangeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19719C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2005 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Hesperange, représentée par son collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18782 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004contre une décision du conseil communal ...en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de PétangeRevu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2003 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation, sinon à la réformation de la délibération du conseil communal de Diekirch du 17 juin 2003 leur

Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...3.000 tonnes de déchets pour l’année 2002 pris sur base du même règlement-taxe adopté par le conseil communal

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 23 mai 2003, ayant décidé de se prononcer contre son inscription, à des fins d’habitation, sur le terrain situé au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à

contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17396 rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la

F) contre une décision du conseil communal de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 16978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, demeurant à F-tendant principalement à l’annulation et