Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X,La question de la conformité du règlement sur les bâtisses de la commune de Bourscheid adopté sous l'empire de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes à l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 43507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2019 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg du 2 septembre 2019 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre des mesures de recouvrementVu la requête inscrite sous le numéro 45057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2020 par Maître Philippe Thomas, avocat, déclarant être inscrit au barreau de Burgas, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Vu l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43583 du rôle et déposée en date du 23 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 30 septembre 2019 de l’huissier de justice supplément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement enVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. annulation de la décision du Conseil de discipline du 12 février 2019 ayant renvoyé Monsieur A des fins de la poursuite diligentée à son encontre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 8 mai 2019, portant signification de ladite requête au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, représenté par ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2020 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45056 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2020 par Maître Philippe Thomas, avocat, déclarant d’être inscrit au barreau de Burgas, au nom de de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, et 2) la société A, préqualifiée, et 3) laAu sujet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 31 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, établie à la maison communale sise à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège desVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatdiscipline du 12 février 2019 ayant prononcé, à l’égard de Monsieur ..., cumulativement les sanctions disciplinaires de la rétrogradation prévue à l'article 47 sub 7 du statut général consistant dans son classement au grade 8,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 janvier 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, et 2) Madame B, demeurant à L-inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44201 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 43919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2019 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220.251, inscrite sur la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 43920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2019 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220.251, inscrite sur la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,transports publics par route « RGTR », ainsi que par rapport à la ou aux décision(s) d’attribution des lots 1, 5, 7, 9, 20, 23, 29 et 30 de l’appel d’offres à certains soumissionnaires concurrents, un recours en annulation ayant par ailleurs été introduit contre les décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,route « RGTR », ainsi que par rapport à la ou aux décision(s) d’attribution des lots 21 et 27 de l’appel d’offres à certains soumissionnaires concurrents, un recours en annulation ayant par ailleurs été introduit contre les décisions ministérielles précitées par requête déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 refusant d’approuver la délibération du 8 mai 2019 du conseil communal de Habscht, portant adoption du projet d’aménagementVu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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