Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
31195-31447.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 par lequel elle fut nommée premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi pour une période de sept ans à partir du 1er septembre 2012 ;Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30391.pdf
contre une décision du général ... et contre une décision du ministre de la DéfenseVu la requête inscrite sous le numéro 30391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2012 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31195a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31195a-31447a-32394a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31991.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, et à la Grande RégionVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;En date du 6 décembre 2011, la société ... conclut une convention avec l’administration communale de ... ayant pour objet de fixer les coûts, les conditions et modalités d’exécution et financières dans le cadre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31707.pdf
et la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public auprès du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28180.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28180 du rôle et déposée le 23 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Il résulte des explications concordantes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 10 janvier 2012 du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30144.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 21 décembre 2011 du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27905.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Frédéric Noel, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012 lors de laquelle l’affaire fut refixée au 5 mars 2012 pour continuation des débats tout en accordant aux parties
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29426.pdf
Avec effet à cette même date, il est placé hors cadre et détaché auprès du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, chargé de la planification auprès du ministre ayant la Défense dans ses attributions.Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, Monsieur ... fut désaffecté de son emploi et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29769.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2012 par Maître Raluca Musteata, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31295.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31295 du rôle et déposée le 16 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29741.pdf
contre une décision du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et deux décisions du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de rémunérationVu la requête inscrite sous le numéro 29741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2012 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Par un courrier du 29 avril 2011, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28095.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2011 par Maître Jonathan Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :des décisions respectives
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28181.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28755.pdf
contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28688.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page suivante