Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33802 du rôle et déposée le 23 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 16 septembre 2013 du ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33531.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33531 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à F-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33928.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 par Maître Sébastien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34436.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2014 par Maître Stéphanie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à B-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33950.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2014 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33961.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2014 par Maître Alain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33903a.pdf
euros à la société ... ainsi qu’à la ... lesquelles auraient, ensemble avec la société ... (anciennement ...) et sa filiale ..., établi un cartel dans le secteur de la production et de la vente d’aiguillages ayant eu pour objet de fausser les marchés publics organisés par la ... pendant la période de 2005 à 2011.de la loi du 23 octobre 2011 relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33179.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33178.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 33178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...un bulletin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33221.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33221 du rôle et déposée le 13 aout 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-ainsi que de la société anonyme ..., établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32653.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 32653 du rôle, déposée en date du 6 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32343.pdf
Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit belge ... et de la société de droit allemand ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32343 du rôle et déposée le 23 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32197.pdf
S.A., Luxembourg, contre deux décisions prises par les administrations communales des Villes d’Ettelbruck et de Diekirch et des communes de Bettendorf, Colmar-Berg et Schieren, en présence de la société à responsabilité limitée ..., Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 32197 du rôle et déposée le 15 mars 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33177.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30551.pdf
contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 30551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2012 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31520.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de deux décisions prises par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 27 septembre 2012, la première portant attribution du marché public pour la réalisation de travaux de gros œuvre dans le cadre de la « Construction du bâtiment de la nouvelle centrale thermique et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29910.pdf
Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-a déclaré nuls et non avenus les courriers du 16 décembre 2010 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante