Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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299 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 25924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Le 21 janvier 2009, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 26242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2010 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.Le 13 mai 2004, Monsieur ... ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2010 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2009 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 28 avril 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 26016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 15 juin 2007, Monsieur ... introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 24 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet de Monsieurcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 25 janvier 2010Recours formé par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 6 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 25749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2009 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 avril 2009 leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25542C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2009 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 24975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 décembre 2008, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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