Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 12 juin 2009 lui délivré par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’un arrêté grand

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de HammRevu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2007 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 16 novembre 2007, dirigée contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de la commission d’examen de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 16098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2003 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, major de l’armée, affecté au poste de représentant national permanent du Luxembourg auprès de l’état major du corps

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du directeur général de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressementVu la requête inscrite sous le numéro 16408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement - prime d’intéressementVu la requête inscrite sous le numéro 16407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 21 octobre 2003Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleet des Sports en matière de candidatureVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15159 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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