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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36001.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36001 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’accord du délégué du gouvernement avec la prorogation du délai pour déposer le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37326.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37590 du rôle et déposée le 29 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37676.pdf
Les 23 août 2012 et 10 janvier 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37522.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37522 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37319.pdf
Le 27 août 2015, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37412.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37412 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35547.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née lela décision ministérielle d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une période de trois ans dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37434 du rôle et déposée le 20 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37239.pdf
dispositions de l’article 20, paragraphe (1) a) et c), de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.La décision du ministre est tout d’abord motivée par la considération que, selon les dispositions de l’article 1er, paragraphe (1) du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35807.pdf
En date du 29 août 2014, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».La police aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36167.pdf
complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leurs demandes avaient été refusées comme non fondées, tout en leur ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination de l’Albanie ou de tout autre pays dans lequel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36997.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36997 du rôle et déposée le 28 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX (Bénin), de nationalité béninoise, sans état connu, demeurant à L-XXX, tendant à l’institution d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2015 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir instituer un sursis à exécution d’ une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36679.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36679 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le2015, étant pendant devant le tribunal administratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35352.pdf
Le 22 novembre 2013, Madame ...et ses deux enfants majeurs ... et ...ci-après désignés par « les consorts...» introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36251.pdf
En date du 31 octobre 2014, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36285.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 décembre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35101.pdf
de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentées auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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