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45903C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesn° 42719 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019 (n° (1) du rôle) ayant rejeté ses réclamations dirigées contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46394C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur leLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46136C.pdf
le premier inscrit sous le n° 43728 du rôle, déposé le 30 octobre 2019 et tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44419-44920.pdf
contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________préqualifiés, tendant, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation du bulletin de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44886.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mai 2020, référencée sous le numérode l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43975.pdf
des Contributions directes, du chef de rémunérations allouées à son personnel salarié et retraité, le bureau d’imposition RTS-Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », émit en date du 20 septembre 2017 à l’encontre de la société ... un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44446.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 avril 2020 répertoriée, sous le numéroPar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41039.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementset ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard FELTGEN, préqualifié, sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue Jean-Pierre Brasseur, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 22 février 2018 prise par le directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46443.pdf
par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes etune contrainte et un commandement émis par le Bureau de Recettes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directsla décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numérola décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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44244.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2019, référencée sous le numéroLors d’un entretien avec l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44154.pdf
En date du 3 avril 2019, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...Par courrier du 2 juillet 2019, entrée à l’administration des Contributions directes le 4 juillet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43792.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant le numéro de rôle C 25674 et rejetant comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin d'
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45396C.pdf
Suite au dépôt de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », s’adressa, par courrier du 12 janvier 2015, à Monsieur ... ...Y... et à son épouse, Madame ... ...V-Y..., dans les termes suivants :Par courrier daté
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45300C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenubarreau de Luxembourg, au nom de Madame (B), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2020 ayant statué sur son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45445C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar un courrier du 5 août 2016, l’administration des Contributions directes, Direction Division révisions, informa Monsieur ... que le service de révision avait été chargé par le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2 de procéder, en vertu des §§ 162
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45299C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenubarreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2020 ayant statué sur son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43831.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2019, inscrite sous le numérode la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43873.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2019 ayant déclaré irrecevable sa réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46088.pdf
par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43675.pdf
Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Portugal), et élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric Frabetti, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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