Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24130, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’

En date du 28 juillet 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’attention de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie en complément du bulletin d’appel en garantie du 16 juin 2017, sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 portant le numéro

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 28 juillet 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’attention de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie en complément

SA, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision réputée avoir été prise « en matière gracieuse » par le

En date du 24 mai 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 portant notamment l’observation suivante dans la rubrique « Détail concernant l’imposition (Par un courrier du 9 août 2017, Monsieur ... introduisit une réclamation à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 20 janvier 2017, Madame ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes ci-après désigné par « le directeur » une réclamation contre lesdits bulletins.Par courrier du 30 juin 2017, Madame ... répondit en substance qu’elle avait

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie émis en date du 5 août 2015 par le bureau d’

contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes et d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2017, inscrite sous le numéro du rôle C23582 et portant rejet partiel de leur réclamation du 16 juin 2017 dirigée contre le bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 déclarant non fondée sa réclamation du 13 octobre 2017 introduite contre un bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, inscrite sous le n° GR 175.17 portant rejet de sa demande de remise

RFA) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________portant introduction d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017, inscrite sous le numéro du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________1) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2017, inscrite sous le n° C 9426b du rôle, ayant déclaré partiellement non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2017 portant le n° C 22923 du rôle, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieintroduisant un recours en annulation sinon subsidiairement en réformation contre la décision du 18 mai 2017 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2017 portant le numéro C23156 du rôle ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 8