Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un courrier du 8 février 2021, dont l’administration accusa la bonne réception le même jour, les consorts ...introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 décembre 2021, référencée sous les numéros C 20421 et C 29204 ;Par courrier du 10 décembre 2014, Madame ... introduisit auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2021, référencée sous le numéro C 29326, portant rejet d’une réclamation introduite le 26 avril 2021 ;Par courrier du 26 avril 2021, réceptionné le

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2023 (n° 45567 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes,Suite au dépôt des déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes des années 2016 et 2017, auprès du bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedissoute suivant acte notarié du 5 février 1991 », tendant à la réformation, et subsidiairement, à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2022 portant rejet de sa demande en remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2021,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 juillet 2021, inscrite sous le numéro C29460, rejetant la réclamation

Suite au dépôt des déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial des années 2013 à 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », informa, par courrier du 27 juillet 2018, la société anonyme (A) S.A., ci-après la « société (A) », sur le

Contributions directes en date du 26 juin 2020, référencée sous le numéro de rôleLe 9 septembre 2015, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée (A) SARL, ci-après désignée par « la société (A) », les

Duché de Luxembourg le 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé son recours tendant à l’annulation partielle de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2023 portant injonction de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3), de la loiPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2020 ayant rejeté comme non fondée saservice d’

commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour les années 2014 à 2017, émis à son égard par le bureau d'imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes le 2 octobre 2019, au fond le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en

Par un courrier électronique du 19 mai 2020, dont l’administration accusa la bonne réception le lendemain, la société ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », dans les termes suivants :

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2021, référencée sous le numéro C 28805, portant rejet de sa réclamation introduite le 15