Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu au jugement du 11 octobre 2016.

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du Centre de rétention, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;

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