Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juillet 2015Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. _____________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-François Pierret, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juin 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 29 avril 2015, par le vice-président en présence

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Lochard ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mars 2015et lu à l’audience publique du 16 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 mars 2015Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2014. _______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en