Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 31 août 2015Maître Ardavan Fatholazadeh, en remplacement de Maître Karima Hammouche entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 août 2015, par Mme

Audience publique du 18 août 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 18 août 2015 à 17.45 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique du 18 août 2015Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures. _________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 11 août 2015Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2015.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique du 22 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 21 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 15 juillet 2015Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 24 juin 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 2015, par M. CAMPILL,

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015 ;A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, dans la mesure

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :