Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier ....

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 16 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021. ______________________________________________________________________________son contenu, de sorte que toute insuffisance y relative constitue un vice

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 en

Audience publique du 27 septembre 2021Entendus Maître Desislava Gosteva en remplacement de Maître Virginie Brouns et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique du 4 août 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 août 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mars 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 avril 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mars 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par :

Audience publique du 15 juillet 2021le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Frabetti du 1er mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Georges Pierret et celles de Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer du 9 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience