Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023. ___________________________________________________________________________le Conseil de discipline, siégeant en

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Caro, en remplacement de Maître Richard Sturm, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 septembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 15 septembre 2023la soussignée, juge du tribunal administratif, agissant en remplacement du président du tribunal administratif et des magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2023 par Annemarie Theis, juge du

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2023. _________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Marc Feyereisen et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président du tribunal administratif, légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 par Françoise EBERHARD,

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Brouns et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023 ;le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, ... régulièrement

Audience publique du 14 juin 2023Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, pour l’Université du Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2023.

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :