Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Michel HERVE, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2025 par : Françoise EBERHARD,

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Cédric SCHIRRER ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 23 avril 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en

Audience publique du 23 avril 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2024, Maître Yann BADEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Dit Yaya DEME, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025,

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 9 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’

Audience publique du 9 avril 2025Le vice-président, en remplacement du président de la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfen MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 9 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 avril 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.En l’espèce, le litismandataire du demandeur, confronté à travers le mémoire en

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire