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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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332 résultat(s) trouvé(s)

24582.pdf
- 18/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24105a.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24469-24475.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24370.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24105.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 16
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24234.pdf
- 09/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24291.pdf
- 09/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25329.pdf
- 04/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Françoise Eberhard, jugePaulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
24077.pdf
- 02/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24813.pdf
- 02/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25289.pdf
- 26/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24933.pdf
- 19/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24697.pdf
- 19/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, jugePaulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24739.pdf
- 19/01/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24931.pdf
- 19/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
22029.pdf
- 14/01/2009
Paulette Lenert, vice-président,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24791.pdf
- 14/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24135.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24349.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24929.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1