Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William Zanier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 30 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum Boughalmi en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Tom Krieps, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.

Audience publique du 13 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel Karp, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président en

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 février

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Asselbourg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 janvier 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Marc MODERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun, en remplacement de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-

Audience publique du 30 septembre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 septembre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 30 septembre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 septembre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 février 2013 par le vice-président, en présence

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Digambal Nayagum, en remplacement de Maître Roland Assa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.