Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Nadine BOGELMANN et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 mars 2001

Audience publique du 8 février 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000

Audience publique du 8 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000