Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 31 août 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 août 2015, par Mme GOSSET, premier juge, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 18 août 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 18 août 2015 à 17.45 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 août 2015 par Olivier

Audience publique du 18 août 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2015 à 19.15 par Marc Sünnen, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 11 août 2015Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 août 2015 par Alexandra Castegnaro, juge, en présence du

Audience publique du 28 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juillet 2015, par Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 juillet 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. Arny SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2015, à 17.30 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 24 juin 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015 ;et lu à l’audience publique du 18 juin 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :