Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 mars 2019et lu à l’audience publique du 5 mars 2019, par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2019 par Marc Sünnen,

Audience publique du 25 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 8 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUK-MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2019 par :

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.A l’audience publique du 12 novembre 2018, les demandeurs concluent à la

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2018 par :

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2018, par le vice-président, en présence

Audience publique du 5 octobre 2018Maître Clément MARTINEZ et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 4 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2018 par Marc Sünnen,

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Michèle

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. __________________________________________________________________________Ce recours fit l’objet d’une radiation à l’initiative de Madame ... à l’audience

Audience publique du 28 août 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 août 2018 par Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.