Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin

Audience publique du 4 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2025, Maître Faisal QURAISHI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2025 par la soussignée, Thessy Kuborn, premier vice-président au tribunal

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.et lu à l’audience publique du 4 juin 2025 par le vice-président Daniel

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2025 par :

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2025 par :

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2025 par :

Audience publique du 3 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HERNANDEZ, en remplacement de Maître Naima EL HANDOUZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2025.et lu à l’audience publique du 2 juin 2025 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par : Emilie Da Cruz De Sousa, premier juge,

Audience publique du 28 mai 2025prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par : Emilie Da Cruz De Sousa, premier juge, Georges Gedgen, attaché de justice délégué Melvin Roth, attaché de justice délégué, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :