Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2025 à 11.00 heures. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 octobre 2025,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 octobre 2025Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 2 octobre 2025

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Lukman ANDIC ne s’étant ni présenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OE, en remplacement de Maître Noémie SADLER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par la

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO ainsi que Maître Sanae IGRI pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2025. __________________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2025 convoquant les