Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par :

Audience publique du 16 mars 1999 ===========================WEILER en leurs explications respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 1999 par:

Audience publique du 07 janvier 1999

Audience publique du 28 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 29 juillet 1998avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties restant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 16 septembre 1998,et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 7 janvier 1998et lu à l'audience publique du 7 janvier 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier.