Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le juge Alexandra Castegnaro en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015, à laquelle l’Etat a été autorisé à produire un mémoire en duplique dans le délai d

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.