Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou MOUHAMAD THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Turk et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Thierry Reisch s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2024et lu à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 19 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Steve Helminger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024, Maître Nour E. Hellal s’étant excusé.

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le premier vice-président

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana Omgba, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président en présence du

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Reutenauer, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président