Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maîre Laura Guetti entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2024 par :

Audience publique du 22 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2024 par :

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par :

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par :

Audience publique du 15 mai 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christian Biltgen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par:

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par :

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par :