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- Sports
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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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53593.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50274.pdf
Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52928C.pdf
Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53564.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50692.pdf
Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49656.pdf
Audience publique du 22 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49342.pdf
Audience publique du 22 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2025, Madame (A) s’étant excusée.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53642.pdf
Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53641.pdf
Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53643.pdf
Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53571.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53560.pdf
Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2025 par le vice-président Michèle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53556.pdf
Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, juge au tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53573.pdf
Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025, par la soussignée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53059C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2025. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50280.pdf
Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Noémie SADLER s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53591.pdf
Audience publique du 20 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2025 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53307.pdf
Audience publique du 17 octobre 2025Maître Jean-François STEICHEN, pour les sociétés requérantes, ainsi que Maître Laurent NIEDNER pour l’administration communale de Contern et Maître Nora HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, pour les sociétés (EE) et (GG), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53614.pdf
Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 17 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 17 octobre 2025, notifiée en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53563.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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