Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la ville d’... aux dépens des deux instances.

condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le même jugement a condamné les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le demandeur a encore été condamné aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Vous auriez peur d'être condamné à mort.Vous auriez eu peur, notamment d'être condamné à mort etVous dites seulement avoir peur d'être condamné à mort, sans pour autant étayer cette peur sur des faits concrets.Finalement, le demandeur expose qu’il risquerait d’être condamné à mort en cas de retour en Côte d’Ivoire.Le risque d’être condamné à mort serait

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.