Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24548.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24774.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24774O.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24086C.pdf
Par jugement du 14 janvier 2008, le tribunal administratif déclara le recours en annulation irrecevable, accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24758O.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24758.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24646.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
24757ORD.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24757.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24717.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24726.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24561.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24716.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24715.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24736.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24736O.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24708.pdf
En date du 29 avril 2008, le ministère de la Justice informa le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministère », que Monsieur ... fut condamné par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois avec sursis du chef de vol et que le terme de la peine se situe au 28 juin 2008.Le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24634.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24682.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24679.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 899
- Page 900
- Page 901
- Page 902
- Page 903
- ...
- Page suivante