Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 mai 2010, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice

Audience publique du 2 juin 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la portée du recours eu égard au libellé du dispositif de la requête et aux termes du courrier précité du 21 juillet 2009.Le mandataire de Monsieur ... a confirmé à l’audience des plaidoiries que le recours vise également le refus du congé scientifique pour le

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010Sur question afférente du tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a encore confirmé que celui-ci n’a pas le grade de capitaine.et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 02 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elisabeth COUREAULT, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.

Audience publique du 2 juin 2010Contrairement à ce qui a été soutenu par le demandeur à l’audience des plaidoiries, le seul fait que les juridictions pénales ont tenu compte, à titre de circonstances atténuantes, de l’attitude coopérative du demandeur au cours de l’instruction et de son repentir paraissant sincère, ne saurait impliquer que la gravité de la

Audience publique du 31 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 31 mai 2010 ===========================Maître Serge Marx pour le demandeur, Maître Richard Sturm pour la partie défenderesse et Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Marc Thewes, pour la partie tiers intéressée, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi 20 mai 2010.Les parties défenderesses, le XXX,

Audience publique du 31 mai 2010Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique envoyé par télécopie au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010.l’audience des plaidoiries quant à sa prise de position par rapport à cette absence de moyens qui serait de nature à entraîner le

Audience publique du 20 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mai 2010 à 16.00 heures par le vice-

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christel DUVAL en remplacement de Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.