Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 16 décembre 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 décembre 2009.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 8 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge

Audience publique du 15 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Max Mailliet, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 à laquelle la Cour demanda la production des avis respectifs de la

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT ,et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Il

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience