Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.L'article 13, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Ils soulignent que l’absence d’une liste commune conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du

Audience publique du 30 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Vous y invoquez les dispositions du paragraphe 5 de l'article 2bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle RADOCCHIA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009.L’appelant s'empare également de l'article 50 de la Charte des droits

Audience publique du 29 juin 2009publique du droit de pêche sur les lots 19 et 21 de la Sûre ;Vu la décision prise par le tribunal administratif lors de son audience publique du 30 juin 2008 par laquelle les parties ont été autorisées à déposer des mémoires supplémentaires dans les délais fixés par lui ;Il ressort du procès-verbal de l’adjudication publique

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, pour l'appelant et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.La loi modifiée du 25 février 1979 et le règlement grand-ducal du 17 juin 1991, précités

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.chargés d’instruire la demande d’asile, Elle renvoie à des critiques émises par l’UNHCR, la Commission

Audience publique du 11 juin 2009décision de la commission d’examen des Employés publics et des Employésdécision de la commission d’examen des Employés publics et des EmployésLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour l’appelant, et Maître Jean-Marie BAULER, pour l'intimée, en leurs

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kamilla LADKA en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Vous expliquez avoir anciennement travaillé en tant qu’ingénieur public en matière de

Audience publique du 8 juin 2009formation, la situation légale avait déjà changé et le métier d’esthéticien n’était plus considéré comme un métier secondaire, mais comme un métier principal nécessitant la détention d’un brevet de maîtrise.et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 mai 2009NOESEN et Jean KAUFFMAN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009 ;Suite à l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire, abrogeant celle précitée du 20 mars 1974, le gouvernement

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.prescrivant, quant à la bande de construction, l’

Audience publique du 14 mai 2009K. s.a. en matière de marchés publicsEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland Assa et Maître Sam Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________Dans

Audience publique du 14 mai 2009Le ministre précisa en outre qu’au vu du chiffre élevé de dettes et de dettes auprès des créanciers publics en particulier, l’honorabilité de Monsieur ...Il invoque, en premier lieu, une insuffisance de motivation de la décision ministérielle attaquée, en relevant que le ministre se serait borné à se référer, de manière «

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.2001, que depuis cette date il aurait vécu et travaillé au pays, qu'il aurait son logement privé, qu'il serait affilié à la sécurité sociale et

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 mars 2009. ___________________________________________________________________________2) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique

Audience publique du 16 avril 2009en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à prononcer le sursis à exécution sinon à instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision qualifiée de « décision d’adjudication » du 16 mai 2008 prise par l’administration communale de Mondorf-les-Bains

Audience publique du 2 avril 2009les intérêts débiteurs immobiliers ne peuvent pas être déduits puisque aussi si l’hypothèque a changé, le prêt se rapporte à votre maison à ..., ce qui n’est pas votre 1ère résidence.en-tête le nom des deux époux ne porte pas à conséquence, étant donné que Monsieur ... n’a pas signé la lettre et n’a dès lors pas exprimé une

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Sur le plan de la situation générale, le représentant étatique insiste que depuis la confection du rapport du UNHCR

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.vos dires, lors de votre retour en Albanie en 2004 ou 2005, vous auriez changé, pour des raisons de sécurité, votre nom de