Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2004 ===========================contre une décision du ministre de l’Economie en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise le 24 septembre 2003 par le ministre de l’Economie par laquelle l’offre remise par

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004. ______________________________________________________________________________Le demandeur n’a cependant pas démontré que les autorités

Audience publique du 18 mai 2004 ===========================en porte-àfaux avec les autorités chargées de procéder aux contrôles d'identité et de compromettre la prorogation de la validité de l'attestation en question.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Il a signalé pour le surplus que la situation aurait actuellement changé en Guinée-

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Or, en l’espèce, force est de constater que le demandeur reste en défaut de démontrer

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004. ______________________________________________________________________________to-kill policy

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Chris SCOTT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.The targeting of CUF members for arrests and beatings ceased, although in February, five people were arrested in Zanzibar and charged with

Audience publique du 12 mai 2004Or, en l’espèce, les demandeurs restent en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place au Kosovo ne soient pas capables de leur assurer une protection adéquate.et lu à l’audience publique du 12 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================raciales et leurs actes s’insérant essentiellement dans un cadre de criminalité de droit commun, sans qu’il ne soit établi à suffisance de droit en cause que les autorités chargées d’assurer la sécurité publique ne soient pas capables d’assurer un niveau de protection suffisant aux habitants de la

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================chargées d’assurer la sécurité publique ne soient pas capables d’assurer un niveau de protection suffisant aux Albanais du Kosovo, étant relevé que la notion de protection des habitants d’un pays contre des agissements de groupes de la population n’implique pas une sécurité physique absolue des

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.tels que repris respectivement par les articles 101 et 10bis de la Constitution, ensemble les exigences inhérentes au principe que

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Le demandeur n’a cependant pas démontré que les autorités administratives chargées du

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Vous précisez que l’RCD-Goma ne serait pas un véritable parti publique, le groupe ne serait

Audience publique du 13 mars 2002 ===============================Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.gestion des déchets, tout en insistant sur la réduction des charges de fluides réfrigérants qui seraient à considérer comme déchets dangereux et dont l’utilisation dans un système indirect de

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics

Audience publique du 29 avril 2004Or, en l’espèce, la demanderesse reste en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place à Tachkent ne soient pas capables d’assurer sa protection.générale de refus de protection des autorités compétentes, de manière qu’elle se verrait empêchée de

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.GmbH, tout en

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ... et ... en leurs explications respectives, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries aux audiences publiques des 17 mars et 21 avril 2004.7 et 13 à 19 de la Convention, au taux moyen d’impôt qui, compte tenu de sa

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2004récents démonteraient que les autorités chargées d’assurer le maintien de la sécurité publique ne seraient pas en mesure de les protéger efficacement.et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.