Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 12 novembre 2009.Enfin, quant à la jurisprudence de la Cour invoquée par le délégué, selon laquelle un délai pourrait être égal à

Audience publique du 19 novembre 2009 ===========================en matière d’enquête publique sur les logements --------------------------------------visant à l’obtention d’un sursis à exécution d’une décision du Conseil communal de XXX XXX XXX du XXX XXX XXX, référence interne XXX, dans laquelle celui-ci a voté d’effectuer une enquête publique sur les

Audience publique du 17 novembre 2009l’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public pour une durée de 5 ans ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2009.Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Art.3

Audience publique du 16 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Contributions directes à l’administration des Douanes et Accises, et l’article 58 de la loi du 22 décembre 2006 disposant de son

Audience publique du 16 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vladimir TZANKOV, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.Ils se réfèrent encore à la loi du Kanun et soutiennent que les autorités

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.Que cette situation n’apparaît pas comme avoir changé foncièrement au courant de l’année

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Que cette situation n’apparaît pas comme avoir foncièrement changé au courant de l’année 2009 ;et lu par le vice-

Audience publique du 12 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Considérant qu’en vertu du § 242 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 29 septembre 2009du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiquele calcul des heures supplémentaires et de rattrapage qu'elle avait prestées en tant qu'institutrice de l'éducation primaire de janvier 2002 à décembre 2005 et ayant déclaré irrecevable le recours en annulation dirigé contre un règlement du gouvernement en

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juillet

Audience publique du 31 août 2009en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX2009 de la Commission des pensions près le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant que Madame XXX-XXX n’est pas sujette à des infirmités qui la mettraient hors d’état d’exercer ses fonctions et qui argumenteraient pour un changement d’

Audience publique du 31 août 2009en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX2009 de la Commission des pensions près le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant que Madame XXX-XXX n’est pas sujette à des infirmités qui la mettraient hors d’état d’exercer ses fonctions et qui argumenteraient pour un changement d’

Audience publique du 31 août 2009en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX2009 de la Commission des pensions près le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant que Madame XXX-XXX n’est pas sujette à des infirmités qui la mettraient hors d’état d’exercer ses fonctions et qui argumenteraient pour un changement d’

Audience publique du 26 août 2009contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisitionConseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition et portant plus particulièrement sur l’obligation de lancer une offre publique d’acquisition sur les actions d’..., et de la décision

Audience publique du 26 août 2009Recours formé par les sociétés ... et ..., ... contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisition ______________________________________________________________________________Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009.Ils rappellent que ce serait la personne chargée de mener l’entretien qui soumettrait à la personne auditionnée les questions

Audience publique du 18 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.l’article L.612-1 (1) du Code de travail, tel qu’introduit par la loi précitée du 21 décembre 2007, prévoyant