Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holtz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Lors de l’audience publique du 9 mars 2009, les demandeurs expliquent que les sommes versées à l’entreprise Pedus pour les services d’une aide

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame ..., en représentation de sa mère Madame ..., en ses explications orales ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HUMMEL, en remplacement de Maître BRIGITTE POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2008 par :

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphane Meyer en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2009. _____________________________________________________________________Le tribunal est amené de prime abord à analyser la recevabilité du recours par rapport aux dispositions de l’article 4

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 19 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 décembre 2008.

Audience publique du 19 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Alain RUKAVINA et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2009 par :

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2009.refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi 22 avril 2009 à 9 :00 heures pour continuation des débats.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.