Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société de droit luxembourgeois XXX XX., XXX à payer à la société anonyme XXX-XXX XXX, XXX, une indemnité de procédure de l’ordre de 750 euros.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il ne comparut pas à l'audience et fut condamné par défaut à 6 mois de prison et 750,- euros d'amende.Ce serait également à tort que le demandeur conteste de façon véhémente avoir fait l'objet de la moindre condamnation au Luxembourg alors qu’il aurait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg par défaut à une peine d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... s.a. aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Suivant jugement du 11 juillet 2007 (n° 2250 du rôle) du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000 €.Enfin, le représentant étatique rappelle que le demandeur a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans pour infractions à la loi sur la

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été condamné en raison de votre insoumission.Vous indiquez que vous auriez été condamné à deux ans et demi de prison pour avoir collaboré avec les troupes de l'OTAN lors des bombardements.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat aux frais.