Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge,

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par: Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par:

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 avril 2009et lu à l’audience publique du 30 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 26 mars 2009et lu à l’audience publique du 26 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 26 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 mars 2009.

Audience publique du 26 mars 2009

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique HOFFELD, en remplacement de Maître Jean HOFFELD, Dominique BORNERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire