Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Espen en remplacement de Maitre Roger Nothar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par:

Audience publique du 30 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2009 par :

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin

Audience publique du 30 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 mars 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle RADOCCHIA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 29 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à constater, au vu

Audience publique du 29 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à constater, au

Audience publique du 29 juin 2009et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à conclure, au vu des pièces lui soumises et de

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, pour l'appelant et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LAMOTTE, en remplacement de Maître Roy REDING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.