Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’actuel intimé aux frais des deux instances.

Par jugement du 19 décembre 2007, le tribunal administratif rejeta la demande et condamna les demandeurs aux frais.anciennement HEP) et qu’il aurait été le chauffeur d’un des dirigeants de ce parti, un dénommé XXX XXX, un parlementaire qui aurait été arrêté et condamné en 1994 avec d’autres politiciens kurdes à une longue peine de prison pour appartenance au

Par jugement du 12 décembre 2007, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara justifié et annula la décision déférée du directeur du 26 mars 2007, renvoya l’affaire devant ledit directeur et condamna encore l’Etat à payer à Monsieur XXX une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € et aux frais de l’instance.condamne la

Finalement, ils demandent que l’Etat luxembourgeois soit condamné à leur payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-€, en vertu de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 9 janvier 2008, le tribunal administratif déclara le recours en annulation irrecevable, accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. XXX aux frais.reçoit l'appel du 29 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne l'

d’établissement non couverte par les autorisations requises et, d’autre part, du recours répétitif au travail clandestin dans ce contexte, faits pour lesquels Monsieur XXX aurait d’ailleurs déjà été condamné en date du 20 février 2006.condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 décembre 2007 en la forme, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 7 janvier 2008 en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2007, condamne l’appelant aux frais.

Finalement, ils demandent à ce que l’administration communale de Roeser et subsidiairement les consorts ... solidairement, sinon « in solidum », sinon chacun pour sa part, soient condamnés à une indemnité de procédure de 12.000.-€ ou à toute somme mêmeElle demande par contre à ce que les consorts ... et ... soient condamnés à lui payer une indemnité de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.