Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Reicherts et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 14 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardevan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2009 par le vice-président, en

Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2009 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2009.

Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 avril 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2009.

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, déléguée à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.

l’audience publique du 2 avril 2009.

Audience publique du 22 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009.Le requérant expose à l’audience publique du 7 mars 2006 que le Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat a prononcé à son égard

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :