Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2009S’il est vrai que la société ... a, dans sa requête introductive, émis des doutes sur la réalité de l’affichage de cet avis, le tribunal constate que son mandataire a précisé à l’audience des plaidoiries qu’il n’est pas contesté que l’affichage a été fait, mais que ce serait le caractère incomplet de l’affichage qui

Audience publique du 17 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire,

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelleet lu à l’audience publique du 17 décembre

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelle autorisation avait été accordée par le

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours, dans la mesure où il se dégage des éléments du dossier que Monsieur ... a été rapatrié au Monténégro le 3 juillet 2009.Il convient encore de relever, à l’instar du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, que le

Audience publique du 17 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Radu Duta, en

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Susie SCHAUL en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER, Steve HELMINGER et Jean-Jacques SCHONCKERT et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Nuria ZURITA

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yasmina MAADI en remplacement de Maître Jacques WOLTER, Maître Julie ASSELBOURG et Maître Sam TANSON en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 mai, 5 octobre et 16 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Elisabeth Relave-Svendsen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul LAMBERT en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 septembre 2009,Entendu Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS et Madame le délégué du

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Monsieur Daniel Ruppert et Maître Ardavan Fatholahzadeh en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009. _____________________________________________________________________________A l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.