Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique du 9 novembre 2009et lu à l’audience publique du 9 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Le 10 juin 2008, les

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ladite demande d’identification du 5 octobre 2009 a été rappelée auxdites autorités

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ali Sevki Yakisan et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh assisté de Maître Shirley Freyermuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.Il découle des débats menés à l’audience que le requérant entend se voir autoriser à résider sur le

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.