Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Martine REITER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 janvier 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de la requête en la forme, dans la mesure où il conteste que le demandeur habite à l’adresse indiquée par lui dans la requête introductive d’instance.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le

Audience publique du 7 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne DENOËL, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Gérôme GUILLOT en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2010 par :

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNCKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Il résulte cependant des explications fournies par

Audience publique du 30 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 décembre 2009 par le juge Claude Fellens

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009 par le premier vice-président,

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 décembre 2009 ===========================Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2009.Il souligne encore que le fait que le demandeur n’ait pas de logement actuellement et qu’il serait contraint de dormir dans des abris de

Audience publique du 21 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelle autorisation avait été accordée par le

Audience publique du 17 décembre 2009S’il est vrai que la société ... a dans sa requête introductive émis des doutes sur la réalité de l’affichage de cet avis, le tribunal constate que son mandataire a précisé à l’audience des plaidoiries qu’il n’est pas contesté que l’affichage a été fait, mais que ce serait le caractère incomplet de l’affichage qui serait

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience