Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28362 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril 2008, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il aurait été condamné le 14 juin 2007 par un jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch à une peine de réclusion criminelle de 5 ans du chef de coups et blessures involontaires et d’incendie volontaire.demandeur aurait fait en outre l’objet de plusieurs condamnations en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’administration communale de Waldbillig au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;condamne encore l’administration communale de Waldbillig aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. La représentante de l’Etat expose que Madame XXXXX a été condamnée en date du XXXXX (décision devenue irrévocable le XXXX) à une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois assortie du sursis intégral pour avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins XXXXX mg par litre d’air expiré.Le XXXXX (décision devenue irrévocable le XXXXX) l'intéressée a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Selon vos dires, la famille ...et la famille ... seraient les coupables, et trois personnes auraient été condamnées à des peines de 3, 5 et 15 ans, mais elles auraient toutes été libérées, il y a un an.En deuxième lieu, force est de constater que les coupables de ce meurtre ont été jugés et condamnés à des peines entre 3 et 15 ans de prison.condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il fut ensuite condamné par arrêt de la Cour d’appelcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. En date du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour trafic de stupéfiants.Concernant le motif des décisions déférées que le demandeur est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre public, force est de constater que le demandeur a été condamné par jugement du 11 juillet 2007 à une peine d’emprisonnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  894
  4. Page  895
  5. Page  896
  6. Page  897
  7. Page  898
  8. ...
  9. Page suivante