Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Enfin, les demandeurs furent condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 14 mai 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara justifié, annula la décision du 16 février 2006 et condamna l'Etat aux frais de l'instance.condamne l'intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de XXX aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, déclare irrecevable comme nouvelle en instance d'appel la demande d'admission au bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l'appelante aux frais.

Confronté à ce désistement d’instance, l’administration communale et Monsieur ... ont déclaré ne pas s’y opposer tout en demandant de voir condamner Monsieur ... à leur payer une indemnité de procédure de 1500 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, au motif qu’ils ont dû avoir recours à un avocat à la Cour afin de se défendre dans l

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

demande des époux ... en allocation d'une indemnité de procédure et les condamna aux frais de l'instance.condamne les appelants aux frais de l'instance d'appel.

Par jugement du 21 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.

formulées devant elles sans que cependant cette opération d’aplanissement des difficultés ne soit condamnée à mener à un résultat de dénouement, combien celui-ci fût-il souhaitable ;Considérant que cette réformation ponctuelle n’étant pas de nature à altérer le résultat global final tel que se dégageant du jugement de première instance, il y a lieu de

condamne les appelants aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au frais ;