Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 15 avril

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY .

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT et Alexandre VERHEYDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2010 ;Maîtres Christian POINT, Marianne RAU, Georges KRIEGER et Alexandre VERHEYDEN entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 11 mai

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.